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Les nouvelles législations sur les drones civils

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Publié le Mercredi 25 Janvier 2017 à 23h40
Fort de leur popularité, les drones civils attirent un public très varié tant pour leur accessibilité que pour leur polyvalence, offrant une grande diversité de leurs cas d'utilisation. A l'heure où celui-ci devient un objet courant, les autorités sont confrontés à de nombreux cas problématiques sur lesquels la loi doit réagir de manière claire. Une mince affaire ?


Une croissance exponentielle

En à peine quelques années, Les drones ont suscité un engouement sans précédent dans le domaine de l'aeromodélisme, chiffres à l'appui. En effet, de quelques dizaines de millions de dollars partagés entre quelques dizaines d'entreprises en 2012 à plusieurs milliards de dollars pour plusieurs centaines d'entreprises cette année, c'est une véritable industrie qui est en train d'émerger. Avec cet appétit gargantuesque, les avancées techniques ne cessent de progresser à un rythme effréné tant au niveau des composants physiques et électroniques que des logiciels qui deviennent de plus en plus sophistiqués. Cette cadence induit un cycle de renouvellement impressionnant faisant apparaître des centaines de modèles divers et variés chaque année.


De nombreux dérapages

Seulement voilà, l'arrivée fulgurante d'engins volants dans notre société et dans nos espaces a amené de multiples situations facheuses. Comme Google Earth en son temps, la capacité à explorer et filmer un site confidentiel sans l'accord de son propriétaire, qu'il relève de la sphère privée, d'une entreprise ou d'un état, compte parmi ces premières situations. Pour les agglomérations et les sites sensibles tels que les centrales nucléaires, c'est l'interdiction de survol qui a été maintes fois bravée, avec une difficulté majeure pour localiser le pilote du drone qui, grâce aux nouvelles technologies de communication et de programmation des drones, peut se retrouver à plusieurs kilomètres voir dans un autre pays que l'appareil. Ces situations montrent que le danger ne tient qu'à l'intention du pilote et de sa façon d'utiliser son drone, de manière légale ou non. De nombreux cas sont très problématiques comme la livraison de matériel ou de drogue dans les prisons, ou encore l'armement de drones civil dans les zones de guerre. Mais finalement, le principal danger est longtemps venu de la loi elle-même, péchant par son manque de clarté sur le sujet.


La loi se durcit mais n'interdit pas

C'est tout d'abord au cas par cas que la loi a évolué afin d'intégrer chaque situation lorsqu'elle se présentait. Il s'agissait, le cas échéant d'interdiction de survols des zones concernées par arrêté municipal ou bien préfectoral. Depuis, c'est bien une réflexion qui a été menée en France afin d'apporter une réponse globale définissant un cadre strict et clair pour l'ensemble des pilotes de drones de plus de 800 grammes.


Avec tout d'abord, l'obligation de s'enregistrer par voie électronique pour les pilotes : avec une identification claire, plus de bêtises sans contrôle de l'identité du propriétaire du drone. Ensuite, l'obligation de suivre une formation et l'information de l'utilisateur à la charge des fabricants afin de s'assurer que les règles à respecter sont bien assimilées et comprises sans équivoque. De plus, l'obligation de signalements lumineux et sonores accompagnés de dispositifs de limitation de capacités (telles que la limitation forcée de l'altitude de vol ou bien la vitesse) afin de s'assurer d'une maîtrise poussée du drone dans son environnement. Pour terminer, l'utilisation de l'espace aérien et une liste explicite de zones interdites à la prise de vue aérienne tout type de capteur afin d'informer l'utilisateur des zones de libertés auxquelles il a accès et celles auxquelles ce n'est clairement pas le cas.


Avec une réaction mesurée compatible avec les activités de loisirs et commerciales auxquelles sont destinés les drones civil, la loi a su montrer une fermeté habile tout en restant permissive et accompagnatrice de l'essor que prend ce secteur naissant. Nous verrons à l'avenir sur les futures situations sauront-ils trouver une réponse adaptée dans ces nouvelles règles.



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